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Titre1
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Sauf stipulations contraires, acceptees par nous par ecrit, nos conditions generales de ventes, ci dessous, sont seules valables. Chaque commande ne sera definitive qu’apres acceptation ecrite. LIVRAISON Les delais de livraison ne sont donnes qu’a titre indicatif et sans garantie du vendeur. Ils sont respectes dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande, ni le paiement d’indemnites. Nos marchandises voyagent aux risques et perils du destinataire, qui doit, en prenant possession des colis, les verifier en presence d’un agent de transport, meme si les emballages paraissent intacts. S’il y avait manquant ou substitution, la constatation devra etre consignee sur le bordereau de livraison du transporteur et ces reserves devront etre confirmees par lettre recommandee dans les 48 heures ouvrables suivant la reception (article 105 du Code de Commerce). Il appartient au destinataire d’exercer son recours contre le transporteur en cas de manquants, avaries ou retard. Les risques relatifs a la chose vendue passent donc a la charge de l’acheteur des reception ou enlevement de nos depots. SANS CETTE PROCEDURE NOTRE RESPONSABILITE NE SERA PAS ENGAGEE. PRIX Les prix et renseignements portes sur nos catalogues et tarifs, sont fournis a titre indicatif. Ce sont ceux disponibles a la date d’impression. Ils ne sauraient nous engager definitivement. Nous nous reservons le droit de leur apporter toute modification necessitee par les imperatifs de la production, des couts de matieres premieres, du cours du dollar, de taxe a l’importation en vigueur. Les prix s’entendent depart depot Villefranche sur Cher (41) port et contre remboursement en supplement. CONDITIONNEMENT Les emballages sont conformes aux normes nationales pour les transporteurs sur route. En cas d’emballages hors standard, un supplement de prix, etabli lors de la commande, sera applique. PAIEMENTS Nos marchandises sont payables AU COMPTANT contre remboursement au transporteur moyennant un supplement ou en prepaiement par cheque avec un encaissement avant livraison. Lorsque nous accordons un paiement par effet de commerce (LCR ou autre) un non retour sous huit jours entraine automatiquement un reglement comptant par cheque ou virement. Le paiement comptant s’effectue sans escompte. Le paiement de la marchandise n’est considere comme valable que lorsque les sommes a payer parviennent a HENOT. En cas de paiement tardif, les interets de retard courent de plein droit a partir de l’echeance, a hauteur de 1.5 % par mois. En cas de non paiement a l’echeance, la totalite de notre creance devient exigible. En cas de recouvrement par voie contentieuse, les frais et depens sont a la charge de l’Acheteur. L’ACHETEUR est tenu au paiement integral, meme en cas de contestation ou litige. L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une reclamation contre le vendeur pour differer le reglement d'une echeance en tout ou partie. En cas d'action judiciaire en recouvrement de notre creance, nous nous reservons le droit de reclamer devant la juridiction, a titre de clause penale, une somme egale a 15% du montant du en principal, avec un minimum de 1000 ˆ pour tenir compte des honoraires et frais decoulant de ladite action. En cas d'inexecution par le client d'une quelconque de ses obligations, nous nous reservons le droit de constater la resolution de plein droit de la vente huit jours apres mise en demeure par lettre recommandee avec accuse de reception non suivie d'effet, et de reprendre possession de la marchandise. Les acomptes et paiements partiels, eventuellement verses par le client, seront acquis au vendeur a titre de premiers dommages et interets et sans prejudice de tous autres. Le delai de paiement exceptionnel ne pourra exceder 30 jours, date de reception de la marchandise. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Toutes nos ventes sont conclues avec reserve de propriete. En consequence, le transfert a l'acheteur de la propriete des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement integral du prix, conformement aux lois des 12 Mai 1980 et 25 Janvier 1985. En cas de remise d'un cheque ou d'un effet de commerce, le paiement ne sera repute realise qu'au moment de l'encaissement effectif. Les risques de la chose sont mis a la charge de l'acheteur des la delivrance des marchandises vendues sous reserve de propriete. Il devra assurer a ses frais, risques et perils la conservation, l'entretien et l'utilisation. Il sera responsable des dommages causes par les marchandises des la livraison. L'acheteur est autorise dans le cadre de l'exploitation normale de son entreprise, a revendre les marchandises livrees. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transferer la propriete a titre de garantie. L'acheteur sera tenu de s'opposer par tous les moyens de droit aux pretentions que les tiers pourraient etre amenes a faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscation ou procedure equivalente. Il devra, des qu'il en aura eu connaissance, en aviser le vendeur pour lui permettre de sauvegarder ses interets. RECLAMATIONS ET RETOURS HORS GARANTIE JURIDICTION Tous differents relatifs a l’interpretation et a l’execution de vente des produits HENOT seront de la competence exclusive du tribunal de Commerce de Riom (63).Le vendeur elit domicile en son siege social. Aucune clause contraire de l'acheteur ne peut deroger a cette clause. RESOLUTION DE LA VENTE GARANTIE : La garantie prend effet a compter de la reception du colis ou de sa mise a disposition. Les defauts ou deteriorations provoques par l'usure naturelle, un accident, un defaut d'installation, une installation non effectuee par un professionnel, une maladresse ou une utilisation non definie du materiel ne peuvent beneficier de la garantie. Le materiel comprenant une partie electrique ou electronique est garantie 1 an PIECES en utilisation appropriee. Les compresseurs sont garantis 2 ans. L'effet de notre garantie est limite au remplacement des pieces presentant un defaut de fabrication nettement etabli. La date de la garantie est celle de la livraison ou de la mise a disposition. Tous les produits fabriques ou diffuses par HENOT SAS sont garantis selon indications portees sur nos catalogues. Sont exclus de la garantie : les pieces ou appareils deteriores au cours du transport pour lesquels il appartient a l'acheteur d'effectuer toutes les reclamations aupres du transporteur dans les formes et delais en usage en cette matiere. Les dommages occasionnes par une mauvaise utilisation du materiel ou non-respect des conseils de montage, les deteriorations provenant d'un manque d'entretien. En cas de conditions speciales d'usage des produits autres que ceux destines a l’origine, les garanties ne sont plus applicables. Il en est de meme en cas d'usage inadequat tel par exemple la surcharge. Tous frais occasionnes par une marchandise defectueuse du fait d'un usage inadequat resteront a la charge du client. Les pieces defectueuses doivent etre retournees apres acceptation ecrite de HENOT SAS, port a la charge du client accompagne d'une reclamation ecrite, incluant toutes explications necessaires.
HENOT SAS Tel : 04 70 55 50 06 – Fax : 0470974436 |
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